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Recensement militaire - Inscription en ligne.

Tout Français ayant atteint l'âge de 16 ans (fille ou garçon) doit se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger).

Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents. Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Le recensement à lieu à la mairie du domicile, si le jeune habite en France, au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.

Pièces à fournir :

  •  une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  •  un livret de famille,
  • Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de la Journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les éléments suivants :

  • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les éléments concernant vos parents ;
  • votre adresse ;
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser, entre le mois de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent la date d'anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans, doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit les 19 ans.

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.

En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. Vous ne pourrez notamment pas passer les concours et examens d'État ( baccalauréat ou permis de conduire par exemple).

Il convient d'informer les autorités militaires de ces changements en informant votre bureau du service national. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

Si vous changez de situation familiale ou professionnelle, vous devez transmettre le formulaire CERFA de déclaration de changement de situation au bureau du service national. Ce formulaire est disponible sur le site http://www.defense.gouv.fr/

Après avoir procédé à votre recensement, vous devez accomplir une journée défense et citoyenneté, anciennement, journée d'appel de préparation à la défense (JAPD).

Votre participation est obligatoire, sauf cas de force majeure (maladie, problème familial grave...).
Si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposés, il convient - dans un délai de 15 jours - de prendre contact avec votre bureau ou centre de service national afin de fixer une nouvelle date ou un nouveau lieu.
 
La convocation ouvre droit pour vous rendre au centre à un bon de transport (SNCF 2e classe, non utilisable sur les TGV), ou à une indemnité forfaitaire de déplacement d'un montant de 8 €.

Lors de la journée défense et citoyenneté, vous êtes pris en charge par les services du ministère de la Défense tant pour les services (repas...) que pour les obligations.
Vous devez vous conformer aux instructions du personnel d'encadrement, sous peine de sanctions.

Contenu de l'appel

  • Tests d'évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française,
  • Présentation de la défense nationale,
  • Présentation des différentes formes d'engagement.

Si vous avez participé aux activités, un certificat individuel de participation vous est remis à l'issue de la journée. Ce certificat est nécessaire pour passer les concours et examens d'État, avant l'âge de 25 ans.

Si vous êtes invalide :

Vous pouvez demander à être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté si vous présentez soit une carte d'invalidité (80% minimum) soit un certificat médical délivré par un médecin agréé par le ministère de la Défense indiquant que vous êtes définitivement inapte à participer à cette obligation.

Vous recevrez ensuite une attestation signifiant que vous êtes en règle à l'égard du service national ainsi qu'un dossier d'information correspondant au contenu de la journée défense et citoyenneté.

Si vous êtes salarié ou apprenti vous bénéficiez d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'une journée. Votre employeur ne peut réduire votre rémunération mensuelle, ni décompter cette journée de vos congés annuels.

Pour obtenir les documents suivants:

  • attestation de situation vis-à-vis du recensement (certifiant que vous êtes en règle en la matière),
  • attestation "En règle au regard.. " délivrée aux jeunes gens nés en 1979, exemptés de l'ancienne journée d'appel de préparation à la défense (JAPD),
  • attestation de participation, en cas de perte du certificat de journée défense et citoyenneté ou de l'ancienne JAPD,
  • notification d'exemption médicale, accompagné du certificat d'exemption.

Pour toute information à ce sujet, adressez-vous au :

Centre du service national de Bordeaux - Service Accueil
33 rue Rigoulet
Caserne Carayon Latour
CS 31139
33001 BORDEAUX CEDEX
Tél. : 05 57 85 20 11
http://www.defense.gouv.fr
Horaires : du lundi au jeudi, 8h30 à 11h30
13h15 à 16h00
le vendredi, 8h30 à 11h45
13h15 à 15h30

S'inscrire en ligne au recensement citoyen obligatoire :

La ville de Cenon est partenaire du dispositif d'inscription au recensement citoyen obligatoire en ligne via le site mon service public.