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Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d'un décès auprès de la mairie du lieu du décès.

Constat de décès :

La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer.

Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...).

En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.
Démarche

Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès.

Elle peut présenter :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
  • toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage.

La personne doit signer l'acte de décès.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès .

En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.

Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.

Pour toutes questions relatives aux cimetières, concessions et décès cliquez ici.

Déclaration de décès en ligne

Pour centraliser les déclarations auprès des différents organismes, l’Etat à mis en place via le site mon service public, une déclaration de décès en ligne

Pour plus d’information pour vous aider à faire face au décès d’un proche vous pouvez également consulter le guide du décès ici.