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Autorisation de sortie de territoire

Votre enfant mineur doit sortir du territoire français pour une sortie scolaire, pour un voyage avec ses grand parents... Si vous ne l'accompagnez pas vous devez compléter et signer un formulaire d'autorisation de territoire. La durée de l'autorisation ne doit pas excéder un an à partir de la date de signature du formulaire.

Ce formulaire doit être accompagné de la photocopie justifiant de l'identité du signataire. 

Comment remplir le formulaire 

Vous devez inscrire :

  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
  • les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
  • la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.

Les justificatifs d'identité acceptés

 Vous devez fournir la photocopie d'un des justificatifs suivants:

  • pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
  • pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.

Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).

Pour en savoir plus : mon service public