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Espace association

Autorisation de buvette

La vente d'alcool est en principe interdite, à moins de posséder une licence.

La loi de finances 2001 - article 18 paru au J.O du 31 décembre 2000 a donné compétences aux Maires  d'accorder des dérogations temporaires d ouverture de buvettes des deux premiers groupes pour les associations à concurrence de 5 par an. Lors de leurs manifestations. les associations organisent souvent des buvettes. Que l'on parle de buvette de débits de boissons temporaires, on parle ici de l'activité de vente de boissons. Cette activité est strictement réglementée. La demande d'ouverture de débit de boissons temporaires doit être adressée à la Mairie sous la forme d'un courrier.

C est le lieu de la manifestation qui déterminera le type de dérogation (1 ou 2) qui sera accordée.

  • Groupe 1 "licence des boissons sans alcool"
  • Groupe 2 "licence de boissons comportant de 1,2 à 3% d'alcool fermenté".

Pour qu'une autorisation de vente de boissons de 2ème catégorie puisse être accordée, il faut que la vente s'effectue à plus de 100 m d'un débit de boissons permanent et des établissements ou édifices protégés (hôpitaux, hospices, stades, piscines, édifices et lieux de culte, cimetières, établissements ..).

Toute absence d'autorisation municipale est punie d'une amende et d'une fermeture immédiate de la buvette. De plus, l'association détentrice de son autorisation d'ouverture de buvette est assimilée à un débitant de boissons. Aussi, sa responsabilité peut-elle être engagée si elle sert à boire jusqu'à I'ivresse ou à des personnes ivres.

Cas des associations sportives :

Le Maire peut également accorder des dérogations temporaires d'une durée de 48h en faveur de groupements sportifs agrées par la Direction régionale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS) à I'occasion d'un événement sportif. Cette fois-ci, le nombre de dérogations peut aller jusqu'à 10 par an et concerne les boissons de 2ème catégorie.

Cas des cercles privés :

Les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons à condition qu'ils répondent à trois critères :

  • La buvette ne doit pas avoir un caractère commercial (elle ne doit pas générer de profit) ;
  • Ils ne peuvent servir que des boissons des 2 premiers groupes ;
  • Les adhérents du cercle sont les seuls admis à consommer.

Sécurité et troubles de voisinage :

Attention aux troubles dus au bruit ! Evitez la vente des boissons alcoolisées si le public visé est jeune. Optez systématiquement pour des bouteilles en plastique (la vente des bouteilles en verre est interdite sur la voie publique).

Contact

Maison des Associations
11 rue du 8 mai 1945
Boîte aux lettres N°1
33150 Cenon
Tél. 0557544550

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