Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus.
Espace association

Comment créer son association

La Loi de 1901 et le décret d'application expliquent la manière de créer une association. Cette législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement.

 Pour créer une association, il faut :

  • être au moins deux personnes,
  • un siège social (une adresse),
  • rédiger le contrat d'association (modèle statuts). Le contrat d'association ou statuts se présente le plus souvent sous la forme d'une suite d'articles numérotés, il est rédigé librement par les fondateurs ; il doit comporter au minimum : le nom ou le titre de l'association, les buts, l'adresse du siège social. Les statuts sont publics et peuvent être accessibles en préfecture à toute personne membre ou non de l'association.

La chronologie proposée est indicative, et non obligatoire

  1. Partir d'un projet, d'une idée. Bien le cerner et le définir, et prévoir le mode d'organisation de l'association.
  2. Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.
  3. Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes intéressées a priori par le projet. Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder aux élections prévues par les statuts.
  4. Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues et leurs responsabilités.
  5. Déposer les statuts et le compte rendu à la préfecture, ainsi que le formulaire de déclaration, rempli et signé. Non obligatoire, dans ce cas l'association agit sous la responsabilité personnelle de chacun des membres. La déclaration et la publication donnent la capacité juridique, c'est à dire la possibilité d'administrer des biens, d'en posséder ou d'en vendre, de recevoir éventuellement des subventions et d'ester (soutenir une action) en justice, ainsi que de passer des contrats.
  6. Attendre la parution au journal officiel (dans le mois qui suit le dépôt) pour que l'association existe et puisse agir pleinement.

Contact

Maison des Associations
11 rue du 8 mai 1945
Boîte aux lettres N°1
33150 Cenon
Tél. 0557544550

Publications

Cenon au naturel : Tout le monde y gagne !
Disponible sur App Store (lien externe - nouvelle fenêtre)
Disponible sur Google Play (lien externe - nouvelle fenêtre)
Cenon au naturel : Tout le monde y gagne !
Avril - Mai - Juin 2017
Ville fleurie - Ville internet