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Espace association

Qu'est-ce que la loi 1901 ?

La liberté d'association est un droit fondamental reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. En France, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a garanti cette liberté d’association.

L'article 1 définit l'association comme “la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices”. Ainsi, trois éléments constituent l'association : l'accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé.

La loi de 1901 définit en fait très peu de choses.Cette loi laisse aux créateurs et membres d'association la liberté :

  • de s'organiser (dans le respect des lois en vigueur)
  • de choisir le but de l'association : pratiquement tous les domaines d'activité et de la vie sociale sont possibles à condition qu'ils soient licites
  • de décider du mode d'organisation et des procédures internes de fonctionnement et de les introduire dans les statuts, et éventuellement un règlement intérieur
  • de modifier aussi souvent que voulu ou nécessaire son but, son mode d'organisation et son fonctionnement
  • de déclarer la création de l'association, ou non, et d'en faire la publicité dans le Journal officiel afin que l'association devienne une personne morale dotée de capacité juridique.

Contact

Maison des Associations
11 rue du 8 mai 1945
Boîte aux lettres N°1
33150 Cenon
Tél. 0557544550

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