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Espace association

Un nouveau service en ligne pour les associations loi 1901

Depuis le 6 février 2014, les associations ont la possibilité de déclarer en ligne, sur compteasso.service–public.fr, les modifications relatives à leurs statuts et identité (équipe des administrateurs, titre, objet, siège social, statuts, liste des établissements, situation patrimoniale, composition des unions ou fédérations, coordonnées de gestion de l’association,…).

Un nouveau service en ligne, qui permet aux associations une démarche plus rapide et plus fiable et un suivi de l’avancement de leur dossier.

La  possibilité d’effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place demeure.

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