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Réglement de publicité

Toutes installations, remplacements ou modifications des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité ou une préenseigne doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la Mairie.

Autorisation et déclaration préalable

Toute demande d'installation, remplacement, modification d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, enseigne et préenseigne doit faire l'objet :

  • d'une autorisation préalable lorsque le projet consiste en une nouvelle installation, un remplacement, une modification d"un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, enseigne ou préenseigne.
  • d'une déclaration préalable lorsque le projet consiste en une nouvelle installation, un remplacement, une modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne.

Délai d'instruction

Le délai d'instruction d'une autorisation préalable pour l''installation, le remplacement et la modification des publicités, enseignes et préenseignes est de deux mois.

Définitions juridiques

  • constitue une publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention ;
  • constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ;
  • constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

En parallèle à la révision du Plan Local d'Urbanisme, engagée par le Conseil de Communauté, l'élaboration d'un Règlement Local de Publicité Intercommunal est prévue et sera à terme intégrée dans le dossier du PLU 3.1.