Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus.

Démarches d'urbanisme / professionnel

En tant que professionnel vous souhaitez réaliser une opération de construction à usage d'habitation, un lotissement, modifier la destination d'une construction, créer ou aménager un établissement recevant du public. En fonction de vos projets vous trouverez ci-dessous les informations qui correspondent à vos besoins.

"Je suis un professionnel, je souhaite..."

Selon votre projet différents dossiers sont à déposer. Ce peut-être un certificat d'urbanisme, une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d'aménager ou un permis de démolir. Pour chaque opération un formulaire Cerfa est disponible.

M'informer

Si vous souhaitez connaître les règles d'urbanisme, servitude, taxes, participation applicables à un terrain

Certificat d'urbanisme d'information


Étudier la faisabilité d'un projet

Si vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable

Certificat d'urbanisme opérationnel


Réaliser des opérations d'aménagement

Pour toutes réalisation d'opération d'aménagement

Permis d'aménager ou permis de construire valant division pour un lotissement (création de voies, construction des lots...)


Modifier la destination d'une construction

Si vous souhaitez modifier la destination d'une construction :

  • Sans modification de l'aspect extérieur ni travaux sur les murs porteurs

Déclaration préalable de construction, travaux non soumis à permis de construire

Dossier d'aménagement le cas échéant

  • Avec modification de l'aspect extérieur et/ou travaux sur les murs porteurs

Permis de construire

Dossier spécifique ERP le cas échéant


Apporter des modification à mon projet déjà accordé

Si vous souhaitez faire une modification sur votre projet

Modification d'un permis de construire ou d'aménager délivré en cours de validité


Transférer mon autorisation d'urbanisme

Si vous souhaitez transférer votre autorisation

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager en cours de validité


Publications

Cenon au naturel : Tout le monde y gagne !
Disponible sur App Store (lien externe - nouvelle fenêtre)
Disponible sur Google Play (lien externe - nouvelle fenêtre)
Cenon au naturel : Tout le monde y gagne !
Avril - Mai - Juin 2017
Ville fleurie - Ville internet