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Démarches d'urbanisme / particulier

En tant que particulier vous souhaitez effectuer des travaux dans votre habitation, construire un abri, ou tout simplement vous informer. En fonction de vos projets vous trouverez ci-dessous les informations qui correspondent à vos besoins.

"Je suis un particulier, je souhaite..."

Selon votre projet différents dossiers sont à déposer. Ce peut-être un certificat d'urbanisme, une déclaration préalable, un permis de construire ou un permis de démolir. Pour chaque opération un formulaire Cerfa est disponible.

M'informer

Si vous souhaitez connaître les règles d'urbanisme, servitudes, taxes et participations applicables à un terrain

Certificat d'urbanisme d'information


Étudier la faisabilité d'un projet

Si vous souhaitez savoir si votre projet est réalisable

Certificat d'urbanisme opérationnel


Effectuer de petits travaux

Si vous souhaitez effectuer de petits travaux (clôtures, ravalement de façades, modification ouvertures, travaux sur aspects extérieur...)

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire


Diviser mon terrain

Si vous souhaitez effectuer une division foncière du terrain

Déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières pour 2 lots maximum non soumis à permis d’aménager 


Construire une piscine

Si vous souhaitez construire une piscine, les démarches dépendront de la superficie de votre piscine.

Déclaration préalable de construction ou de travaux non soumis à Permis de construire (Si la superficie du bassin est comprise entre 10m² et 100m²)

Permis de construire maison individuelle (Si la superficie est supérieur à 100m²)


Edifier une annexe à l'habitation

  • Si vous souhaitez construire un abri de jardin, garage...indépendant à l'habitation :

Déclaration préalable de construction ou de travaux dès lors que la surface est ≤ à 20 m2

Permis de construire dès lors que la surface est > à 20 m2

  • Si vous souhaitez construire une véranda, un garage, une extension, une surélévation...attenant(e) à l'habitation :

Déclaration préalable de construction ou de travaux jusqu'à 40 m2 dès lors que la surface totale de l'existant et du projet ne dépasse pas 170 m2

Permis de construire dès lors que la surface créée est > à 40 m2 et/ou que la surface totale de l'existant et du projet dépasse 170 m2


Réaliser une construction à usage d'habitation

  • Si vous souhaitez réaliser une maison individuelle à usage d'habitation :

Permis de construire pour une maison individuelle

  • Si vous souhaitez réaliser une construction comprenant plusieurs logements à usage d'habitation :

Permis de construire comprenant ou non des démolitions


Démolir une construction

Si vous souhaitez détruire une construction

Permis de démolir


Apporter des modification à mon projet déjà accordé

Si vous souhaitez faire une modification sur votre projet

Modification d'un permis de construire ou d'aménager délivré en cours de validité


Transférer mon autorisation d'urbanisme

Si vous souhaitez transférer votre autorisation

Transfert d'un permis de construire ou d'aménager en cours de validité


Publications

Cenon au naturel : Tout le monde y gagne !
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Avril - Mai - Juin 2017
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