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Le 10 janvier 2017

Contrôle allégé des dépenses

La ville de Cenon est la première commune de Gironde à signer une convention de partenariat de contrôle allégé avec le centre des finances publiques. Concrètement, à partir de janvier 2017, le règlement des fournisseurs de la ville va gagner considérablement en temps.

De gauche à droite : Jean Denis Voyer d’Argenson, directeur régional des finances publiques, Alain David, maire de Cenon et Roland Paties, comptable public

Cenon retenue pour la qualité de ses contrôles internes

La convention de partenariat a été signée pour 3 ans  le 10 janvier 2017 par Jean Denis Voyer d’Argenson,  directeur régional des finances publiques, Roland Paties, trésorier public et Alain David, maire de Cenon. 

Le choix de Cenon à titre expérimental  est la conséquence d’un audit mené au préalable sur « l’organisation et la qualité du processus de traitement des dépenses ».  Un audit qui a permis d’évaluer  la fiabilité des procédures d’engagement, de liquidation, de mandatement et de paiement.  Après avoir constaté une « maitrise satisfaisante  et durable du risque », la direction des finances publiques et la ville mettent en place une procédure de contrôle allégé.

Un gain de temps salvateur pour les fournisseurs


La réglementation  des finances  publiques impose aux institutions des contrôles drastiques pour gérer au mieux l’argent public.

Une fois la facture du fournisseur reçue en mairie, la vérification des pièces justificatives est menée côté ville (l’ordonnateur) puis envoyée au  trésor public (comptable public) qui mène lui aussi un contrôle avant de procéder au règlement.

Afin de garantir le maintien d’une gestion rigoureuse et de qualité, et néanmoins de réduire le délai de paiement pour les fournisseurs, le comptable public procédera désormais aux règlements des factures dès leur réception et assurera les contrôles obligatoires a posteriori. Un gain de temps qui devrait permettre aux tiers d’être payés 2 à 3 jours après  la réception de la facture par le Trésor public.

Le contrôle allégé concerne exclusivement  les « dépenses d’achats et charges externes », ce qui représentait en 2015,  6517 mandats pour un budget de 5 130 000 euros.

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