Fermer En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus.

Construire - Rénover

Toute construction ou rénovation sur la ville de Cenon doit respecter certaines règles et se conformer au Plan Local d'Urbanisme. Pour cela vous devez effectuer des démarches auprès du service urbanisme. Si vous souhaitez engager des travaux pour l'amélioration de votre habitat, des dispositifs existent pour vous accompagner.


ACTUALITES : Jusqu'en 2018, si vous remplissez les conditions, vos travaux d'amélioration peuvent être accompagnés financièrement dans le cadre du Programme d'intérêt général mis en place par Bordeaux Métropole et la Ville de Cenon


Les autorisations d'urbanisme

Tous projets de modification de l'aspect extérieur et/ou de construction doivent faire l'objet soit d'une déclaration préalable, soit d'une autorisation d'urbanisme prise par l'autorité compétente en matière d'application du droit des sols.

Les démarches selon vos projets

Quels sont vos projets ? Renseignements, travaux, constructions et aménagements..

Particuliers

En tant que particulier vous souhaitez effectuer des travaux dans votre habitation, construire un abri, ou tout simplement vous informer.  Selon votre projet différents dossiers sont à déposer.
Consulter toutes les démarches d'urbanisme pour les particuliers

Professionnels

En tant que professionnel vous souhaitez réaliser une opération de construction à usage d'habitation, un lotissement, modifier la destination d'une construction, créer ou aménager un établissement recevant du public. Selon votre projet différents dossiers sont à déposer.
Consulter les démarches d'urbanismes pour les professionnels

A SAVOIR : des taxes et des contributions sont exigées lors de la délivrance d'une  autorisation d'urbanisme.
S'informer sur les taxes et contributions d'urbanisme

Aide au montage de dossier

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) propose des permanences tous les 3ème vendredi du mois, de 10h30 à 12h00 sur rendez-vous.

Vous voulez construire, agrandir, restaurer, aménager ?

Bénéficiez de l’aide gratuite des architectes conseillers du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement).

Vous avez un projet de construction, de rénovation, d’agrandissement de votre habitation ou de votre local professionnel ?
Avant d’engager des frais ou des travaux, venez consulter en Mairie l’un des architectes conseillers du CAUE lors de sa permanence.

Monsieur Didier MARCHAND, architecte conseiller, tient une permanence sans rendez-vous dans les locaux du service urbanisme. Munissez vous autant que possible de photos des lieux (de loin, dans le paysage et de près) et de plans (extraits cadastraux et autres…).

Les permanences sont sur rendez-vous, contactez :  La Direction de l' urbanisme

Cas spécifiques : Etablissements recevant du public

Les projet de création, aménagement ou modification d'un établissement recevant du public doit faire l'objet d'un dossier d'aménagement pour le premier cas.

Constituent des Etablissements Recevant du Public (ERP) tous bâtiments, locaux et enceintes, permanentes ou temporaires, dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Le dépôt d’une Autorisation de Travaux est nécessaire pour créer, aménager ou modifier un ERP non soumis à permis de construire. Le délai réglementaire d’instruction de la demande est de cinq mois à compter du moment où le dossier est complet.

Télécharger le formulaire Cerfa
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)

Taxes et contributions

La fiscalité de l'urbanisme représente l'ensemble des contributions exigées dans le cadre de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire) et des déclarations préalables.

Ces contributions permettent ainsi d'assurer le financement des équipements publics comme la voirie, les réseaux et infrastructures par exemple, nécessaires au développement urbain des territoires.

En effet, ces contributions sont exigées par les collectivités territoriales puisque leur fiscalité locale à travers la levée des impôts locaux ne permet pas de garantir à elle seule la prise en charge des dépenses en matière d'équipements publics.

La taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement permet le financement des équipements publics nécessité par l'urbanisation. Elle est constituée de deux parts :

  • une part pour la commune ou leur groupement avec un taux entre 1 et 5 %.
    Pour le territoire de Bordeaux Métropole le taux s'élève à 2,6 %.
  • une part départementale avec un taux de 2,5 % maximum.

La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis :

  • au 12ème mois pour la 1e échéance,
  • puis au 24ème mois pour la 2nde échéance.

Si son montant est inférieur à 1 500 €, elle n'est payée qu'en une seule fois.

La participation financière à l'assainissement collectif

La participation financière à l'assainissement collectif (PFAC) est exigible auprès de tout propriétaire d'immeubles soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées à la date du raccordement de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ces travaux d'extension ou d'aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires.

Pour plus d'informations => Délibération de la PFAC

La participation liée au programme d'aménagement d'ensemble

La participation liée au programme d'aménagement d'ensemble est un dispositif de participation des constructeurs au financement, en tout ou partie, d'un programme d'équipements publics d'une commune ou leur groupement s'engage à réaliser dans un secteur déterminé pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usager des constructions à édifier de ce secteur.

Mode de calcul de la participation PAE :

NATURE DU PROJETMONTANT
Logement PLUS, PLAI25 € par m2
Logement accession aidée34 € par m2
Logement accession libre43 € par m2
Commerces et services35 € par m2
Bureaux35 € par m2
Equipements publicsexonéré

Cette participation se substitue au versement de la part intercommunale de la Taxe d'Aménagement (TA) et la Participation Financière à l'Assainissement Collectif (PFAC).
Les projets de construction restent soumis au versement de la part départementale de la TA.

Publications

Nouveaux logements, nouveaux habitants... Cenon se réinvente !
Disponible sur App Store (lien externe - nouvelle fenêtre)
Disponible sur Google Play (lien externe - nouvelle fenêtre)
Nouveaux logements, nouveaux habitants... Cenon se réinvente !
Janvier - Février - Mars 2017
Ville fleurie - Ville internet