Le service Urbanisme instruit et assure le suivi de l’ensemble des dossiers relevant des autorisations d’occupation des sols, de l’aménagement et de la planification urbaine.

Il informe et oriente le public dans ses démarches quotidiennes (autorisations de construire, autorisations dans les établissements recevant du public, certificats de numérotage, déclarations d’intention d’aliéner et préemptions, application du règlement de publicité, contentieux de l’urbanisme…).

L’instruction des actes d’urbanisme :

Toute construction, même ne comportant pas de fondations, toute extension, surélévation, démolition, aménagement, tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessitent le dépôt préalable en Mairie d’une autorisation d’urbanisme. Celle-ci est fonction de la nature de votre projet.

Les dossiers sont instruits sur la base du Code de l'Urbanisme et du règlement local en vigueur sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

L'instruction est effectuée par les services de la ville. Le cas échéant, ils consulteront pour avis d’autres services spécialisés (Communauté Urbaine de Bordeaux, Services de secours, Architecte des Bâtiments de France…). Les délais de délivrance sont légalement encadrés. Ils peuvent varier de un à six mois en règle générale, en fonction de la nature de la demande, de sa complexité et dès lors que le dossier est complet.

Une fois délivrées, le respect de ces autorisations peut être contrôlé sur site, pendant ou après le chantier (conformité).

Le service urbanisme relève également toute infraction au titre du Code de l'Urbanisme.

Toute construction, même ne comportant pas de fondations, toute extension, surélévation, démolition, aménagement, tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessitent le dépôt préalable en Mairie d’une autorisation d’urbanisme. Celle-ci est fonction de la nature de votre projet.

Les dossiers sont instruits sur la base du Code de l'Urbanisme et du règlement local en vigueur sur la commune, le Plan Local d’Urbanisme de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

L’instruction est effectuée par les services de la ville. Le cas échéant, ils consulteront pour avis d’autres services spécialisés (Communauté Urbaine de Bordeaux, Services de secours, Architecte des Bâtiments de France…). Les délais de délivrance sont légalement encadrés. Ils peuvent varier de un à six mois en règle générale, en fonction de la nature de la demande, de sa complexité et dès lors que le dossier est complet.

Une fois délivrées, le respect de ces autorisations peut être contrôlé sur site, pendant ou après le chantier (conformité).

Le service urbanisme relève également toute infraction au titre du Code de l'Urbanisme.

Déclaration préalable

• Petites constructions, extensions, surélévations ;
• Changements de destination sans travaux ;
• Ravalements de façades ;
• Modifications de l’aspect extérieur d’une construction (pose de nouvelles tuiles, couleur ou changement des menuiseries et des volets…) ;
• Piscines particulières ;
• Murs et murettes ;
• Lotissements non soumis à permis d’aménager (divisions de parcelles « simples »)
• Certains affouillements et exhaussements…

Permis de construire

• Constructions, extensions, surélévations de plus de 20m² ;
• Changements de destination avec travaux ;
• Certaines modifications de l’aspect extérieur d’une construction…

Permis de démolir

• Toute démolition, partielle ou totale, d’une construction

Permis d’aménager

• Lotissements avec création d’aménagements et d’équipements propres

*sauf cas particuliers

Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes, permanentes ou temporaires, dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Le dépôt d’une Autorisation de Travaux est nécessaire pour créer, aménager ou modifier un ERP non soumis à permis de construire. Le délai réglementaire d’instruction de la demande est de cinq mois à compter du moment où le dossier est complet.

Conjointement avec la Communauté Urbaine de Bordeaux, la commune traite des questions relatives au Droit de Préemption Urbain Renforcé.

Il s’agit notamment pour la collectivité :

• du droit d’acquérir prioritairement (ou non) un bien mis en vente. Ce droit intervient dans des secteurs préalablement définis ;
• de se tenir informée des ventes qui ont lieu sur le territoire communal.
 

Aussi, toute vente ayant lieu sur la ville se traduit par le dépôt en Mairie d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA). La réponse doit intervenir dans un délai de deux mois à compter du dépôt. 

Constituent :

• une publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention ;
• une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ;
• une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

Sur ces bases, l'installation, le remplacement et la modification des dispositifs ou matériels qui supportent de la publicité ou une préenseigne doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du maire et du préfet préalablement à leur pose.

L'installation et la modification des enseignes sont pour leur part soumises à autorisation. Leur instruction se fait sur la base du Code de l’Environnement et du Règlement spécial de publicité en vigueur depuis 2005. Le délai est en principe d’un mois, porté à deux mois si l’Architecte des Bâtiments de France doit se prononcer.

Renseignez vous ! Pour tous vos projets, les agents du service sont à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans vos démarches