Urbanisme

La direction de l'urbanisme instruit et assure le suivi de l’ensemble des dossiers relevant des autorisations d’occupation des sols, de l’aménagement et de la planification urbaine.

Elle informe et oriente le public dans ses démarches quotidiennes (autorisations de construire, autorisations dans les établissements recevant du public, certificats de numérotage, déclarations d’intention d’aliéner et préemptions, application du règlement de publicité, contentieux de l’urbanisme…).

La démocratie participative
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Les missions du service

L’instruction du droit des sols

Toute construction, même ne comportant pas de fondations, toute extension, surélévation, démolition, aménagement, tous travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessitent le dépôt préalable en mairie d’une déclaration préalable ou d'une autorisation d’urbanisme selon la nature de votre projet.

Les dossiers sont instruits sur la base du Code de l'Urbanisme et du règlement du Plan Local d'Urbanisme en vigueur de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

L'instruction est effectuée par les services de la ville. Le cas échéant, ils consulteront pour avis d’autres services spécialisés (Communauté Urbaine de Bordeaux, Services de secours, Architecte des Bâtiments de France…). Les délais de délivrance sont légalement encadrés. Ils peuvent varier de un à six mois en règle générale, en fonction de la nature de la demande, de sa complexité et dès lors que le dossier est complet.

Une fois délivrées, le respect de ces autorisations peut être contrôlé sur site, pendant ou après le chantier (conformité).

Le service urbanisme relève également toute infraction au titre du Code de l'Urbanisme.

La planification et l'aménagement urbain

L'urbanisme opérationnel permet de mettre en application les stratégies d'aménagement urbain des territoires à l'aide d'outils d'aménagement comme la Zone d'Aménagement Concerté Pont Rouge et le Programme d'Aménagement d'Ensemble Pelletan-Morlette présents sur le territoire de la commune de Cenon.

Le suivi des études d'aménagement urbain sur le territoire communal de Cenon est la mission principale du chef de projet.

La Direction de l'Urbanisme est impliquée sur les évolutions des documents d'urbanisme (PPRI, SCoT et PLU). Elle assure le suivi des différentes étapes d'élaboration, de modification ou de révision des documents d'urbanisme et intervient sur la réflexion en matière de volontés politiques sur son territoire.

Liens Internet

 

Renseignez vous ! Pour tous vos projets, les agents du service sont à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans vos démarches.

Contact

Direction de l'urbanisme
9 rue Bonnac
33150 Cenon
Tél. 05 57 80 70 61
Rive droite